Afin de protéger votre vie privée, Shippeo met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") a pour objet de vous informer sur la manière dont Shippeo traite vos données personnelles (vos "Données personnelles"), que Shippeo peut recueillir lorsque vous utilisez l'application mobile (l'"Application"). En naviguant sur l'Application, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec l'une des dispositions de la Politique de confidentialité, veuillez ne pas naviguer sur l'Application et/ou ne pas utiliser les Services de Shippeo. Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions à l'adresse dpo@shippeo.com, notamment dans le cadre de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles décrits à l'article 6 ci-dessous.

Article 1 – Dispositions Générales

Gestion des traitements de données

Shippeo est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur l'Application ("Shippeo" ou "Nous"). Shippeo ne collecte et ne traite vos données personnelles à partir de l'Application que pour le compte et sur instructions des organisateurs de transport.

Conditions d’utilisation

Dans le cas où vous ou votre employeur avez souscrit aux Conditions d'Utilisation de Shippeo, la politique de confidentialité en fait partie intégrante et doit être lue conjointement avec elle (accessible via ce lien : https://www.shippeo.com/en/terms-and-conditions).

Loi applicable

La Politique de confidentialité est régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses textes d'application (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté dans l'Union européenne ("RGPD"), la Directive 2002/58 / CE du 12 juillet 2002 sur la vie privée et les communications électroniques (ci-après la "Directive ePrivacy"), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France visant à modifier ou remplacer la Loi Informatique et Libertés ou la Directive ePrivacy.

Vie privée et protection des mineurs

Notre Application et nos Services ne sont pas destinés aux mineurs et s'adressent exclusivement aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans ayant la capacité juridique. Nous ne collectons ni ne traitons les données personnelles des mineurs par le biais de nos services. Dans le cas où nous serions informés du traitement de Données Personnelles de mineurs, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer définitivement ces données de nos serveurs.

Article 2 – Les Données que nous collectons

La Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• La navigation sur l'Application Shippeo (notamment lors de l'utilisation d'une de ses fonctionnalités, lors de la connexion à un compte utilisateur).

En fonction de votre utilisation de l'Application, des ressources et services de Shippeo et des finalités de vos interactions avec Shippeo, nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant (vos "Données Personnelles") :

• Des données d'identification (nom, prénom, identification de l'utilisateur) ;
• Les données communiquées par vous concernant les événements liés à la gestion d'un ordre de transport ("marchandise chargée", "refus de livraison", ...) via l'Application ;
• Les positions GPS de vous ou de vos véhicules lors de l'utilisation de l'Application.

Article 3 – Utilisation de vos Données Personnelles par Shippeo

Nous collectons et utilisons vos Données Personnelles aux fins décrites ci-dessous, en fonction de votre utilisation des services Shippeo et de vos interactions avec Shippeo :

• Fournir les services Shippeo auxquels vous souscrivez et / ou que vous utilisez, tels que décrits dans nos Conditions d'utilisation ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, ainsi qu'aux demandes et ordres juridiques applicables à Shippeo.

Article 4 – Période de collecte des positions GPS

SHIPPEO reçoit et enregistre les positions GPS d'un utilisateur autorisé via l'Application si les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :
• L'Application est ouverte sur le téléphone et l'Utilisateur s'est identifié avec succès ;
• La fonctionnalité GPS du téléphone est activée ;
• La fonctionnalité GPS de l'application est activée.

Article 5 - Accessibilité des positions GPS au Donneur d'ordres concerné

Les positions GPS sont accessibles au Donneur d'ordre d'un ordre de transport exécuté par un Transporteur, uniquement si et quand un véhicule ou un Utilisateur Autorisé du Transporteur est affecté à cet ordre de transport et entre :

• Une heure avant le début du créneau de chargement convenu entre le Mandant et le Transporteur, si le mode de changement de statut est "Automatique", ou à partir du moment où le statut de l'ordre de transport est "En route vers le site de chargement" si le mode de transition de statut est "Manuel" ; et
• Lorsque l'ordre de transport est terminé.

Article 6 – Partage des Données

Nous ne vendrons, n'échangerons, ne louerons ni ne transférerons vos Données Personnelles d'aucune autre manière, sans votre consentement, qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, sauf dans les cas énumérés ci-dessous :

- Au sein de Shippeo : nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles au sein de Shippeo pour assurer le bon fonctionnement de notre Application et des fonctionnalités associées, ainsi que notre relation avec nos clients ou utilisateurs de l'Application ;

- Avec le mandant responsable de l'ordre de transport concerné : nous communiquons les positions GPS liées à un ordre de transport spécifique au mandant concerné, ce qui fait partie des services de Shippeo tels que décrits dans nos Conditions d'utilisation ;

- Avec des tiers pour des raisons légales : dans le cas où Shippeo serait tenu de se conformer aux lois et règlements et/ou aux demandes et ordres légaux ou si la loi l'autorise (c'est-à-dire pour la protection et la défense des droits, une situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.…).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu'ils fournissent des garanties suffisantes de confidentialité et de sécurité et qu'ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger et sécuriser vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne sont régis exclusivement par les mécanismes validés par la Commission européenne ou les autorités compétentes.

Article 7 – Protection de vos Données

Shippeo sécurise vos Données Personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, l'altération, l'utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction conformément à la loi applicable. Ces mesures incluent l'utilisation de technologies de cryptage.

Seuls nos employés et sous-traitants qui doivent nécessairement traiter vos Données Personnelles conformément aux finalités décrites à l'article 3 ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.

Bien que Shippeo mette en œuvre toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises à notre Application lors de leur transit via Internet en utilisant un protocole non sécurisé.

Article 8 – Vos droits

Accès, rectification, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles. Dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par Shippeo, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et demander leur rectification, leur mise à jour ou leur suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité aux contacts mentionnés à l'article 9 " Nous contacter ". Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'y répondre favorablement pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles.

Opposition. Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d'informations ou d'offres, soit en nous écrivant à l'une des adresses indiquées à l'article 9 " Nous contacter ", soit en suivant le processus de désabonnement décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l'exercice de votre droit d'opposition peut entraîner une modification des conditions de fourniture de nos services ou du fonctionnement de l'Application, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci.

Portabilité. Dans les cas prévus par le Droit Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées à l'article 9 "Nous contacter". Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par le droit applicable. Toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre favorablement au respect de nos obligations légales ou contractuelles.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Sans préjudice de toute autre procédure légale, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous estimez qu'une violation de vos droits aurait été commise.

Article 9 – Durée de conservation des Données

Les données et notamment les données relatives aux positions GPS sont conservées par Shippeo pour une durée maximale de douze (12) mois nécessaire aux fins du traitement des données, sauf dans les cas où (i) vous nous demandez de les supprimer avant l'expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la Loi Applicable, et (ii) où la loi nous autorise ou nous oblige à les conserver plus longtemps. A l'issue de cette période de douze (12) mois, elles sont automatiquement supprimées.

Article 10 – Modification de la Politique de Confidentialité

Shippeo se réserve le droit d'apporter des modifications à la politique de confidentialité à tout moment. Vous en serez informé au préalable par la publication d'une notification sur la page d'accueil de l'Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour et vous tenir informé des mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre Application pour prendre connaissance des modifications qui y sont apportées, notamment au sein de la Politique de confidentialité.

Article 11 – Nous contacter

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique dpo@shippeo.com ou à l'adresse postale 60-62, rue d'Hauteville, 75010 Paris.

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 05/02/2021.